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UN REPORT: CONCRETE PROGRESS IN THE FIELDS OF JUSTICE AND SECURITY IS NEEDED TO ADVANCE HUMAN RIGHTS IN HAITI (French only)

16 September 2013

GENÈVE (Publié tel que reçu) – Au cours du premier semestre 2013, des développements positifs ont été constatés concernant la situation des droits de l’homme en Haïti. Toutefois, de nombreuses avancées concrètes sont nécessaires, notamment sur le plan judiciaire et sécuritaire, selon le premier rapport semestriel de l’ONU pour l’année 2013.

Le rapport, publié par la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Haïti, évalue la situation des droits de l’homme dans le pays entre janvier et juin 2013.

Selon cette étude, la majorité des cas d’allégations d’usage excessif de la force par des agents de la Police nationale d’Haïti et de la Direction de l’administration pénitentiaire n’ont toujours pas fait l’objet de poursuites judiciaires ou sont restés impunis au cours du semestre écoulé.

Le rapport a également montré que plusieurs affaires judiciaires concernant des violations graves des droits de l’homme commises par le passé ont suivi leur cours ou ont été relancées au cours de la période en revue, notamment les audiences en appel de l’instruction dans le procès de Jean-Claude Duvalier. Ces audiences ont revêtu un caractère symbolique fort concernant la lutte contre l’impunité en Haïti. Toutefois, l’indépendance de la justice a continué d’être remise en cause par l’interférence de la sphère politique dans le déroulement des procédures judiciaires et la prise de décisions de justice.

« Il est crucial que les autorités haïtiennes luttent contre toute impunité pour les crimes graves commis dans le pays, qu’ils soient anciens ou récents. Il s’agit là d’un facteur décisif pour restaurer la confiance des citoyens haïtiens dans leur système judicaire et carcéral », a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay.

Le phénomène de lynchage reste par ailleurs un sujet de vive préoccupation. De janvier à juin, la Police des Nations Unies (UNPOL) a enregistré 79 cas de lynchages ou de tentatives de lynchage. Le phénomène est en augmentation par rapport au premier semestre 2012. La réponse des autorités pour prévenir et réprimer les lynchages reste très largement insuffisante, note l’ONU. De même, la réponse judiciaire aux actes de violences sexuelles est restée inadéquate au cours de la période couverte par le rapport.

De façon générale, le rapport note d’importants dysfonctionnements du système judiciaire. « Le traitement par les acteurs de la chaîne pénale, des plaintes déposées par les citoyens haïtiens, ne garantit que trop rarement l’accès effectif des victimes aux procédures judiciaires et un nombre beaucoup trop élevé de personnes reste en détention préventive prolongée », a déclaré Sandra Honoré, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies en Haïti.
Par ailleurs, le rapport de l’ONU montre que la surpopulation carcérale a continué à s’aggraver au cours du premier semestre 2013, avec en moyenne 144 nouvelles personnes incarcérées chaque mois et 0,61 mètre carré disponible par détenu (soit trois personnes occupant l’espace correspondant à la taille d’un matelas).

L’ONU a également établi que les autorités judiciaires et administratives avaient, dans certaines localités, eu recours à des forces de sécurité parallèles composées de civils, afin d’effectuer des tâches réservées aux seules autorités étatiques chargées de l’application des lois. L’existence de tels groupes pose des risques sécuritaires, notamment dans la perspective des prochaines élections.

La situation des personnes vivant dans des camps de déplacés, notamment à Port-au-Prince, demeure un défi majeur, selon le rapport de l’ONU. Alors que 74% des camps de déplacés sont situés sur des terrains privés, le nombre d’évictions forcées illégales de personnes déplacées est à nouveau en augmentation, signe de l’impatience grandissante des propriétaires de ces terrains.

Au cours du premier semestre 2013, des développements positifs sont cependant à noter, dont la publication de l’Arrêté créant un Comité interministériel chargé de coordonner et harmoniser les politiques publiques dans le domaine des droits de l’homme.

L’établissement du Collège transitoire du Conseil électoral permanent, en vue des prochaines élections sénatoriales, municipales et locales, constitue également une avancée. Toutefois, l’absence de calendrier électoral et les dissensions sur la loi électorale risquent de compromettre l’organisation d’élections avant la fin 2013.

Le rapport a, par ailleurs, salué les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre l’extrême pauvreté et notamment la stratégie globale d’assistance sociale dénommée “Ede pèp” (Aider le peuple) dont ont déjà bénéficié plus de 1,2 million de personnes.

FIN

Le rapport complet est disponible ici : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/HT/MINUSTAH-OHCHRJanuaryJune2013_fr.pdf

Contacts Médias:

A Genève :
Cécile Pouilly, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Unité des médias, Tel. +41 22 917 9310 / cpouilly@ohchr.org

A Port-au-Prince :
Sophie Boutaud de la Combe, Porte-parole et directrice adjointe de la communication, MINUSTAH, Portable: +509 37 02 65 22 , Tel: +509 22 29 67 00, ext: 2691, boutauddelacombes@un.org

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